J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610084D



Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claire D'Urso, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès de la maison franco-andine du droit en Colombie, à compter du 1er juin 2005, pour une durée de deux ans.